
L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds.
Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur la réaction de la société civile.
« En tant qu’organisation de défense des droits humains basée à Kisangani, qui a beaucoup documenté les crimes internationaux commis par l’Ouganda et d’autres pays en RDC au cours de conflits armés, mais aussi comme une organisation qui accompagne les victimes dans leur diverses recommandations, nous sommes surpris par cette volonté du gouvernement ougandais, qui a commencé déjà à verser la première tranche de l’ordre de 65 000 000 USD».
Aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public.
Il se réjouit que l’Ouganda ne lie pas cette affaire à une éventuelle facture de son actuelle intervention dans l’Est congolais.
« Surpris pourquoi? Puisque, nous on ne s’attendait pas que l’Ouganda le fasse maintenant puisque l’Ouganda est impliqué dans les opérations conjointes avec la République démocratique du Congo dans la traque de groupes armés à l’Est du Congo, plus précisément dans la région de Beni et de l’Ituri. Nous pensons que l’Ouganda ne le ferait pas, qu’il pourrait peut-être exiger d’abord aussi la reconnaissance des actes qu’ils posent conjointement avec le gouvernement congolais. Donc il allait présenter une facture de ces opérations militaires, mais là, il l’a fait indépendamment de ça. C’est déjà une surprise agréable mais aussi cela marque un geste de bonne foi de l’exécution de ces engagements pris au niveau international, au niveau du droit international »
Et d’ajouter:
« C’est aussi un geste fort de qui constitué déjà un espoir, un réconfort pour les victimes de graves violations de droits humains, du droit international humanitaire qui ont été commises par l’Ouganda ».
Vous pouvez l’écouter ici.
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