Immunité du sénateur Matata: La chambre hautn’a pas encore tranché

Bahati précise que le sénat n’a pas encore décidé de la levée ou pas de l’immunité de Matata: « Nous n’en sommes pas encore là »

Modeste Bahati a expliqué ce samedi ce qui s’est réellement passé à la chambre haute du parlement vendredi. Selon lui, le huis clos décrété hier n’a pas décidé du sort de Matata Ponyo dans le cadre du dossier Bukanga Lonzo.

« Nous étions devant un débat juridique. Les uns soutenaient qu’au moment de la commission des faits, il était premier ministre. Dans ce cas, il serait justifiable devant la Cour constitutionnelle. Si tel est le cas, quelle est la procédure? D’autres soutenaient que pour le moment, il n’est Premier ministre et en tant que sénateur, il est justiciable devant la Cour de cassation. Ne serait-il pas mieux que ce soit le procureur général près la Cour de cassation qui nous saisissent? On a aussi constaté qu’on nous a écrit toutes les deux chambres à la fois comme ci on était en congrès », a t-il expliqué.

Il intervenait dans une activité scientifique au CEPAS en marge du baptême d’un livre.

« Le débat nous a emmené à dire qu’on doit écrire au procureur général près la Cour constitutionnelle pour qu’il nous éclaire davantage », a t-il ajouté. 

« Les récupérateurs ont tout enflé en disant qu’on a rejeté la demande de levée des immunités. Nous n’en sommes pas encore là. Nous ne sommes même pas encore arrivés à constituer la commission », a t-il précisé avant d’ajouter: « Le droit restera toujours restera toujours au coeur de notre préoccupation ».