A vos droits – 02 Novembre 2026 – LILIANE AMOUSSOU – LA GROSSE

Avocate, Liliane Amoussou répond dans « Vos droits » à une question que se posent bien des justiciables au Bénin : une fois le procès gagné, comment toucher l'argent accordé par le juge ? Elle détaille le chemin, du greffe du tribunal au service de l'enregistrement, jusqu'à la formule exécutoire qui fait de la décision une grosse. Elle explique aussi pourquoi il faut passer par un huissier, ce que coûte la procédure et pourquoi la patience reste de mise.

Du jugement à la grosse, puis chez l’huissier

Dans « Vos droits », l’avocate Liliane Amoussou explique comment, au Bénin, celui qui a gagné son procès obtient la grosse : la décision revêtue de la formule exécutoire, qui permet de récupérer son argent. Il faut demander une copie du jugement au greffe de la juridiction qui l’a rendu, par exemple à Cotonou, puis payer les frais d’enregistrement, de timbres et parfois de pénalités, calculés selon un barème et versés dans les caisses de l’État. Le greffier en chef appose alors la formule exécutoire, et la grosse se remet à un huissier, seul habilité à l’exécuter. Les délais sont souvent longs, reconnaît-elle, d’où son conseil : « ayez la patience et ayez la culture de demander ».

FAQ

Qu’est-ce que la grosse d’un jugement ?

Selon l’avocate Liliane Amoussou, la grosse est la décision de justice revêtue de la formule exécutoire, apposée par le greffier en chef après l’enregistrement de la décision. C’est elle qui donne force à la décision et permet de pratiquer des saisies pour récupérer ce qui est dû. Une décision qui n’a pas été enregistrée n’est pas une grosse.

Combien coûte l’exécution d’un jugement au Bénin ?

D’après Liliane Amoussou, cela dépend du type de décision et du montant alloué : plus le montant est élevé, plus les droits d’enregistrement sont importants. Tout est fixé par des barèmes et calculé par un agent. S’y ajoutent les timbres, d’éventuelles pénalités et les frais de l’huissier. Chacun reste libre de poursuivre ou non si les frais dépassent la somme obtenue.