🎙Des raccourcis légaux de Tshisekedi

Bonjour, je m’appelle Jason Stearns et je suis le directeur du Groupe d’étude sur le Congo, un centre de recherches basé à l’Université de New York. 

Nous sommes le vendredi 12 février.

Aujourd’hui, nous commençons une nouvelle série de clips audio hebdomadaires, “Po Na GEC », qui résument, expliquent et donnent notre avis sur les questions d’actualité. 

La semaine passée, le président du Sénat en RDC, Alexis Thambwe Mwamba, a démissionné à la suite de la pression venue de la nouvelle coalition du Président Tshisekedi, l’Union Sacrée pour la Nation. 

C’est une institution de plus dans laquelle  Tshisekedi a réussi à arracher le contrôle à son ancien allié, le FCC de Joseph Kabila. 

La première bataille pour le pouvoir a eu lieu autour  la nomination de trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle en juillet 2020. Selon la constitution, le président, l’assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature sont chacun autorisés à désigner un tiers des membres de la cour. Deux de ces nominations étaient discutables. Tshisekedi a envoyé deux juges ailleurs avant la fin de leur mandat – pourtant la loi organique stipule que leur mandat doit être terminé. Et leurs remplaçants auraient également dû être proposés par le Conseil supérieur de la magistrature – ce qui n’a pas été le cas. Finalement, selon la constitution, la nomination des nouveaux juges est censée être contresignée par le premier ministre. Sous prétexte que le Premier ministre Ilunkamba  était en déplacement, le vice premier ministre a contresigné les ordonnances.

Le second dossier concerne la destitution du bureau de l’Assemblée nationale en décembre 2020. Ici, c’est moins une violation de la loi qu’un forcing politique non conventionnel qui a fait sourciller. Lorsque les partisans de Tshisekedi ont tenté de déposer les pétitions pour évincer le bureau – ce qui est leur droit – la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, a refusé de les recevoir. Les hommes du président ont alors séquestré le secrétaire général de l’assemblée nationale et lui ont fait convoquer une plénière. Mabunda a alors elle-même convoqué une plénière, avec un ordre du jour différent, pour la même période, ce qui a conduit à un affrontement d’une violence inconvenante sur le parquet du parlement le 8 décembre 2020. 

Enfin, le sénat. Il était clair que Tshisekedi était en mesure d’imposer sa nouvelle majorité ici aussi. Mais début février, lorsqu’il a tenté de le faire, la session extraordinaire était terminée. Au lieu d’attendre la prochaine séance plénière, les gens autour de Tshisekedi ont fait pression sur le secrétaire général du sénat pour qu’il convoque une nouvelle session extraordinaire, même si, selon le règlement du sénat, c’est le président de la chambre qui doit la convoquer. Cela crée un précédent troublant, en permettant au secrétaire général de convoquer une session quand il le souhaite. 

Ce sont des victoires impressionnantes pour un président qui a été soupçonné d’être sous le contrôle de Kabila à la suite des élections controversées de 2018. Du point de vue d’un gouvernement désireux d’accomplir un travail urgent, cette approche de privilégier les objectifs politiques par rapport aux contraintes juridiques est logique. Le président a déjà pu atteindre certains objectifs––la gratuité d’enseignement, même si elle est encore embryonnaire, en est un exemple. Et il est clair que Kabila, prédécesseur de Tshisekedi, était également coupable de nombreuses violations de la loi, petites et grandes. Cependant, du point de vue de l’impératif de créer des institutions apolitiques et soumises à des règles, cette approche du pouvoir est troublante. 

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À la prochaine 😏