
Le juriste Charbel Noumangnan, invité de l'émission L'invité du jour sur BIP Radio, répond à une question que pose un drame sur un terrain de football : un joueur meurt après une collision avec un adversaire, l'auteur du choc peut-il être poursuivi ? Code pénal béninois à l'appui, il distingue le risque autorisé, accepté par tous ceux qui jouent, de la faute caractérisée qui engage la responsabilité pénale, et explique ce que la famille de la victime peut obtenir devant le juge civil.
Mort sur un terrain de football : ce que dit le droit béninois
Invité de BIP Radio, le juriste Charbel Noumangnan examine la responsabilité d’un joueur après un choc mortel lors d’un match de football. S’appuyant sur le Code pénal béninois (loi n° 2018-16) et ses articles 468 et 469, il explique que tout acte qui prive autrui de la vie est qualifié d’homicide, mais que la responsabilité pénale du joueur n’est engagée que s’il a dépassé les limites du jeu par une faute caractérisée. Le carton rouge reçu par le gardien mis en cause peut, selon lui, servir d’élément à charge. Il détaille aussi la notion de risque autorisé, les peines encourues (emprisonnement et amende) et l’action civile ouverte à la famille de la victime pour obtenir réparation.
FAQ
Un joueur peut-il être poursuivi pour homicide involontaire après un choc pendant un match ?
Oui, selon le juriste Charbel Noumangnan, mais seulement si le geste dépasse ce que les règles du football autorisent. Les contacts, les tacles et les duels aériens relèvent du risque autorisé : une blessure qui en découle n’engage pas la responsabilité du joueur. Une faute caractérisée, hors des normes du jeu, peut en revanche engager sa responsabilité pénale au regard du Code pénal béninois.
La famille d’un joueur décédé peut-elle demander réparation ?
Oui. Charbel Noumangnan cite l’article 1240 du Code civil en vigueur au Bénin, qui permet à la famille ou aux ayants droit d’engager la responsabilité civile de l’auteur de la faute. Deux préjudices peuvent être réparés : le dommage moral, lié à la perte d’un proche, et le dommage économique, lorsque le défunt subvenait aux besoins de sa famille.
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